Version en date du : 23 janvier 2024.

Préambule

Le site iSpeak, accessible à l’adresse ispeak.fr, est spécialisé dans la vente de formations d’anglais à distance. Ces formations sont proposées par l’EI Toufic , entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Paris.

Ces conditions régissent la vente de toutes les formations proposées sur le Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de chaque page du Site.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels, désirant acquérir les formations proposées à la vente par le Vendeur sur le Site.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des formations commandées par les Clients.

Article 2 : Commandes

Les caractéristiques principales des formations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une formation sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de formation sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des places disponibles.

La commande est réputée conclue à la réception par le Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Article 3 : Tarifs

Les formations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Article 5 : Fourniture des formations

Les formations seront accessibles au Client en ligne, via un accès sécurisé, à compter de la validation définitive de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à la formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 : Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les formations dispensées par le Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la formation, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 8 : Données personnelles

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données recueillies ont pour seul but de permettre la fourniture des services proposés par le Site. Les détails concernant la gestion des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site.

Article 9 : Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Modifications

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.